J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : INTF0300685A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, l'arrêté du 18 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit :

Le montant de « 162 000 EUR » est remplacé par un montant de « 90 000 EUR ».